Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

**ARTICLE 1 – PRÉAMBULE**

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet Walkersocks.store (ci-après le "Site"), édité par walkersocks, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro : 99514694100019 adresse email : info@walkersocks.store, numéro de téléphone : 0618574645

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation du Site et avant toute navigation ou passation de commande, des présentes CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. L'acceptation des présentes CGU implique que l'utilisateur renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat ou d'utilisation.

**ARTICLE 2 – DÉFINITIONS**

*   **Site** : désigne le site internet Walkersocks.store et l'ensemble de ses pages.
*   **Utilisateur** : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site.
*   **Client** : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.
*   **Produits** : désigne les articles proposés à la vente sur le Site.
*   **Commande** : engagement d'achat de l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client sur le Site.

**ARTICLE 3 – OBJET**

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la navigation et de l'achat de Produits proposés sur le Site walkersocks.

**ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES**

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

walkersocks met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
walkersocks ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
walkersocks se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

**ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE**

L'achat de Produits sur le Site n'est pas subordonné à la création préalable d'un compte client. Cependant, la création d'un compte offre des avantages tels que le suivi des commandes et l'enregistrement des informations de livraison.
Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à informer walkersocks sans délai de toute utilisation non autorisée de ses identifiants.

**ARTICLE 6 – PRODUITS ET PRIX**

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. walkersocks apporte le plus grand soin à la présentation de ses Produits. Toutefois, les photographies et illustrations des Produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
walkersocks se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de Produits.
Les prix sont indiqués en Euros selon le régime de TVA applicable. La livraison est gratuite, sans minimum d'achat pour les commandes à destination de la France, de la Belgique, de la Suisse et du Luxembourg.

**ARTICLE 7 – COMMANDE**

Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les Produits et les ajouter au panier.
2.  Accéder au panier et vérifier le détail de la Commande (Produits, quantités, prix).
3.  Cliquer sur "Commander" ou un bouton équivalent.
4.  Fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
5.  Choisir un mode de paiement.
6.  Vérifier l'ensemble de la Commande et corriger les éventuelles erreurs (étape de "récapitulatif de commande").
7.  Accepter les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet.
8.  Valider définitivement la Commande en cliquant sur le bouton de paiement.

La Commande est réputée acceptée par walkersocks après réception du paiement intégral et envoi d'un email de confirmation de Commande au Client.
walkersocks se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime, notamment si la Commande est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout motif lié à la rupture de stock.

**ARTICLE 8 – PAIEMENT**

Le paiement des Produits s'effectue au comptant, en totalité, au moment de la passation de la Commande. Les modes de paiement acceptés sont spécifiés sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.).
Le Site utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations bancaires du Client. walkersocks ne stocke aucune information bancaire de ses Clients.

**ARTICLE 9 – LIVRAISON**

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et du mode de livraison choisi.

En cas de dommage durant le transport, de perte ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter WalkerSocks à l'adresse info@walkersocks.store. WalkerSocks reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables. Le client conserve l'ensemble de ses droits et garanties légales.
En cas de non-conformité du Produit livré par rapport à la Commande, le Client pourra le retourner à walkersocks selon les modalités prévues à l'article 10 "Droit de Rétractation" et bénéficiera des garanties légales mentionnées à l'article 11 "Garanties Légales".

**ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION**

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à WalkerSocks par email à l'adresse info@walkersocks.store au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits à l'adresse de retour communiquée par WalkerSocks.

Les produits peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou engagement exprès de WalkerSocks.

En cas de rétractation, WalkerSocks rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client, sans frais supplémentaires.

Les garanties légales du client restent pleinement applicables.

**ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES**

Tous les produits vendus par WalkerSocks bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11.1 – Garantie légale de conformité

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci, conformément aux dispositions légales applicables.

Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le client, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur.

Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou n'intervient pas dans les conditions légales, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Toute période d'immobilisation du produit en vue de sa réparation suspend la garantie restant à courir jusqu'à sa délivrance.

Lorsqu'un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'une extension de six mois de cette garantie.

Lorsqu'un remplacement est imposé au client dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie légale de conformité de deux ans court à compter de la délivrance du produit remplacé.

11.2 – Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un prix inférieur s'il en avait eu connaissance.

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Dans les limites légales applicables, il peut choisir entre la résolution de la vente avec restitution du prix ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

11.3 – Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le client peut contacter WalkerSocks à l'adresse suivante : info@walkersocks.store.

Il est invité à communiquer son numéro de commande, une description du problème rencontré et, si possible, des photographies du produit concerné.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par WalkerSocks et du droit de rétractation.

**ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ**

walkersocks ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de walkersocks ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de walkersocks ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

**ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de walkersocks ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de walkersocks.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)**

walkersocks s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients.
Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à walkersocks pour les finalités suivantes : gestion des commandes, livraison, facturation, suivi client, amélioration de l'expérience utilisateur, envoi de communications marketing (si consentement).

Les données collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de connexion et de navigation.
Ces données sont traitées sur la base de l'exécution d'un contrat (pour les commandes), du respect d'une obligation légale, de l'intérêt légitime de walkersocks ou du consentement de l'Utilisateur.

Les destinataires des données sont walkersocks et ses prestataires techniques (hébergeur, transporteurs, plateformes de paiement).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et en conformité avec les obligations légales (ex : 5 ans pour les données de facturation).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
*   Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
*   Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes.
*   Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de ses données dans certaines conditions.
*   Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de ses données.
*   Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à walkersocks dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
*   Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données à tout moment, notamment pour des raisons liées à sa situation particulière, ou à des fins de prospection commerciale.
*   Droit de retirer son consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
*   Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter walkersocks par email à info@walkersocks.store ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Une pièce d'identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.

**ARTICLE 15 – COOKIES**

Le Site walkersocks utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation. Ils permettent notamment de mémoriser les préférences de l'Utilisateur, de faciliter la navigation et d'établir des statistiques de fréquentation.
L'Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies en configurant son navigateur internet. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
Une bannière d'information sur les cookies est présente lors de la première visite de l'Utilisateur sur le Site pour recueillir son consentement, conformément à la réglementation.

**ARTICLE 16 – LIENS HYPERTEXTES**

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. walkersocks ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites avant toute navigation.

**ARTICLE 17 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGU**

walkersocks se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande ou de la consultation du Site par l'Utilisateur. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

**ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, walkersocks adhère au service de médiation de (INFORMATION REQUIRED: NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION) dont les coordonnées sont les suivantes : (INFORMATION REQUIRED: ADRESSE ET SITE WEB DU MÉDIATEUR).
En l'absence de résolution amiable, tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

**ARTICLE 20 – CONTACT**

Pour toute question ou information concernant le Site ou les Produits, l'Utilisateur peut contacter walkersocks :
*   Par email : info@walkersocks.store
*   Par téléphone : 0618574645
*   Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France